Audit des risques et des contrats d’assurance de l’entreprise
Une intervention sur plusieurs jours, dans vos locaux, auprès des personnes qui connaissent l’activité. À l’issue, un rapport écrit qui décrit vos risques, ce qui les couvre aujourd’hui, ce qui les prévient, et ce qui manque.
Une prestation d’analyse, pas une visite commerciale
L’audit est facturé comme une mission d’analyse, indépendamment de ce qui sera décidé ensuite. Cette distinction n’est pas administrative : elle change la nature du travail. Lorsque la seule rémunération d’un intermédiaire provient des contrats qu’il place, l’analyse et la vente sont indissociables. Facturer l’analyse séparément les sépare : le prix de l’audit ne dépend pas de ses conclusions, et le rapport peut donc établir que vos couvertures sont adaptées lorsqu’elles le sont. Notre mode de rémunération est détaillé sur la page Conseil.
Nous n’arrivons donc avec aucune solution en poche. Aucune proposition de contrat ne vous est faite pendant l’audit, ni à sa remise. Cette règle est constitutive de notre méthode et ne souffre pas d’exception.
Aux PME et ETI, principalement de 10 à 500 salariés, ainsi qu’aux professions libérales, quel que soit le secteur. Il porte aussi bien sur les assurances de personnes — prévoyance, santé, retraite — que sur les biens, les responsabilités et les risques financiers. Il ne suppose aucun changement d’intermédiaire : l’audit porte sur vos contrats existants, quels qu’en soient les signataires.
Plusieurs jours dans votre entreprise
La présence physique n’est pas une formalité de courtoisie. Une part importante des écarts entre ce qui est assuré et ce qui existe réellement ne se constate que sur site.
Les personnes que nous rencontrons
- La direction générale, pour la stratégie et les engagements pris
- La direction financière, pour les flux, les créances et les immobilisations
- Les ressources humaines, pour les effectifs, les statuts et la protection sociale
- Les responsables d’exploitation, de site ou d’atelier, pour la réalité opérationnelle
- Le cas échéant, les référents sécurité et prévention
Les documents que nous analysons
- Les contrats d’assurance en vigueur et leurs conditions particulières
- Les déclarations transmises aux assureurs lors des souscriptions
- Les avenants et les échanges de mise à jour
- Les statuts, l’objet social et les activités réellement exercées
- Les dispositifs de prévention et de protection déjà installés
- L’historique des sinistres, lorsqu’il est disponible
Un atelier réaménagé, une machine acquise en cours d’exercice, un local mis à disposition d’un tiers, un salarié dont les fonctions ont évolué vers un poste plus exposé, une activité annexe développée sans mise à jour de la déclaration : aucun de ces mouvements n’apparaît dans un contrat d’assurance. Ils apparaissent en marchant dans l’entreprise et en parlant à ceux qui y travaillent.
Ce que contient le rapport d’audit
Un document écrit, structuré en quatre parties, présenté et commenté de vive voix.
01 — Les risques identifiés
L’inventaire de ce qui peut affecter l’activité : dommages matériels, engagement de responsabilité, indisponibilité d’une personne clé, défaillance d’un fournisseur, interruption d’exploitation, exposition des salariés. Chaque risque est situé selon sa probabilité et son impact, ce qui permet de les hiérarchiser plutôt que de les traiter tous au même niveau.
02 — Les couvertures en place
L’état exact de vos garanties actuelles, contrat par contrat : ce qui est couvert, à quelle hauteur, avec quelles franchises et quelles exclusions. Cette partie rapproche chaque garantie du risque qu’elle est censée traiter, ce qui fait apparaître les doublons autant que les manques.
03 — Les dispositifs de prévention et de protection
Ce qui existe déjà pour éviter le sinistre ou en limiter les conséquences : organisation, procédures, équipements, formations. La prévention n’est pas un sujet annexe : elle influe directement sur les conditions que les assureurs acceptent d’accorder.
04 — Les carences constatées
Les écarts entre les risques réels et les garanties souscrites : risque non couvert, plafond insuffisant, exclusion mal mesurée, activité déclarée qui ne correspond plus à la réalité. Chaque carence est décrite, située dans l’ordre de priorité, et documentée.
Deux règles qui réduisent l’indemnité alors que le contrat est en règle
Beaucoup de dirigeants pensent qu’une couverture imparfaite se traduit simplement par un remboursement un peu plus faible. Deux mécanismes du Code des assurances vont plus loin, et tous deux se déclenchent au moment du sinistre : quand il est trop tard pour corriger.
La déclaration inexacte. Si l’entreprise a omis ou mal déclaré un élément du risque, sans mauvaise foi, et que cela n’est constaté qu’après le sinistre, l’indemnité est réduite en proportion des primes payées par rapport à celles qui auraient été dues si le risque avait été exactement déclaré (article L. 113-9 du Code des assurances). C’est la règle proportionnelle de primes. Une activité qui a évolué, un local ajouté, un effectif dont la nature a changé suffisent à l’enclencher.
La sous-assurance. Si la valeur réelle du bien dépasse le capital garanti, l’assuré est considéré comme restant son propre assureur pour la différence et supporte une part proportionnelle du dommage (article L. 121-5). C’est la règle proportionnelle de capitaux. Un bien assuré pour la moitié de sa valeur n’est pas indemnisé jusqu’au capital souscrit, mais à hauteur de la moitié du dommage — y compris pour un sinistre très inférieur à ce capital. Cette règle peut être écartée par une clause du contrat, ce qui se négocie.
Ces deux réductions ont un point commun : elles n’apparaissent nulle part avant le sinistre. Les cotisations sont payées, les attestations sont à jour, le contrat est parfaitement en règle. Seul le rapprochement entre les risques réels et les déclarations transmises les fait apparaître. C’est exactement l’objet de l’audit.
Ce que vous avez entre les mains à l’issue
Une cartographie utilisable
Vos risques classés par probabilité et par impact, dans un document que vous pouvez présenter à votre conseil, à votre banque ou à un repreneur.
Une base de négociation
Des constats écrits et documentés, qui remplacent l’appréciation commerciale par des éléments vérifiables lors des discussions avec un assureur.
Votre liberté d’action
Le rapport vous appartient. Vous pouvez le mettre en œuvre avec vos partenaires actuels, avec nous, ou le garder en l’état.
Il ne prédit pas les sinistres et ne garantit aucune économie. Il ne remplace pas l’avis d’un avocat sur vos contrats commerciaux, ni celui d’un expert-comptable sur vos valeurs comptables. Et il peut parfaitement conclure que vos couvertures actuelles sont adaptées : c’est une conclusion possible, que nous formulons telle quelle lorsqu’elle s’impose.
La suite ne vous engage pas
À la remise du rapport, trois issues sont possibles et également légitimes. Vous en restez là, avec un document qui vous appartient. Vous confiez la mise en œuvre à votre intermédiaire habituel. Ou vous nous confiez un mandat de conseil, qui précise les évolutions à apporter et vous présente les compagnies susceptibles de couvrir les risques identifiés — y compris celles avec lesquelles nous n’avons aucun mandat de courtage.
Ce n’est qu’après ce conseil, et seulement s’il conclut à la nécessité de nouveaux contrats, que le courtage peut intervenir.
Faire auditer votre entreprise
Le périmètre, la durée et le coût de l’audit sont définis lors d’un premier échange, et vous sont transmis par écrit avant tout engagement.
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- Téléphone
- 06 10 37 20 55
- Courriel
- aron.garcia@cabinet-agoris.fr
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