Politique de confidentialité
Quelles données le cabinet recueille, pourquoi, combien de temps il les conserve, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est AGORIS, représentée par Aron Garcia. Toute question relative à vos données peut être adressée à aron.garcia@cabinet-agoris.fr.
Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données : aucune des trois situations de l’article 37 du règlement général sur la protection des données n’est réunie. Le président du cabinet est votre point de contact sur ces questions.
Données recueillies
Le site ne recueille aucune donnée à votre insu. Les seules informations collectées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :
- votre nom et votre prénom
- le nom de votre entreprise, si vous le renseignez
- votre adresse électronique
- votre numéro de téléphone, si vous le renseignez
- l’effectif de votre entreprise et la nature de votre besoin
- le contenu de votre message
Quatre de ces informations sont obligatoires — le nom et le prénom, l’adresse électronique, la nature du besoin et le message —, les trois autres facultatives : ne pas renseigner l’entreprise, le téléphone ou l’effectif n’empêche ni l’envoi du formulaire ni le traitement de votre demande, et prive seulement le cabinet d’éléments de contexte.
Aucune donnée sensible au sens du règlement général sur la protection des données n’est demandée par ce formulaire. Ne nous transmettez pas de données de santé par ce canal.
Finalité et base légale
Ces informations servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Le traitement repose sur deux fondements, selon l’objet de votre message.
Lorsque votre demande porte sur une prestation du cabinet — un audit, un mandat de conseil, le placement d’un contrat —, il repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Vous sollicitez vous-même une prise de contact en vue d’une prestation, et vous répondre suppose de traiter ce que vous avez écrit.
Pour toute autre demande, il repose sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre au courrier qui lui est adressé.
Le formulaire ne vous demande donc aucun accord préalable. Vos droits, décrits plus bas, s’exercent dans les deux cas.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre à partir des informations recueillies : vos demandes sont lues et traitées par une personne.
Destinataires
Les informations que vous transmettez sont exploitées par le seul cabinet. Elles ne sont ni cédées ni louées à des tiers, et ne servent à aucune prospection.
Les données du formulaire sont transmises par courriel au cabinet, depuis le site lui-même. Aucun prestataire de formulaire n’intervient plus : le service extérieur qui acheminait ces demandes a été retiré du site, et le contenu de votre message n’est enregistré ni dans une base, ni dans un fichier sur le serveur.
Le courriel transite en revanche par les serveurs de messagerie de l’hébergeur du site, HOSTINGER operations, UAB, société établie en Lituanie, et il est conservé dans la boîte que celui-ci héberge. L’hébergeur agit à ce titre comme sous-traitant, sur les seules instructions du cabinet. Son adresse complète figure dans les mentions légales.
Le serveur qui héberge le site et cette messagerie est situé en France ; les sauvegardes sont conservées en Lituanie. Le siège de la société et l’emplacement des machines sont deux choses distinctes : ici, les deux emplacements sont dans l’Union européenne.
Une exception, technique et brève : pour empêcher les envois automatisés en masse, le serveur conserve pendant une heure au plus une empreinte de votre adresse IP — et non l’adresse elle-même — avec la date de chaque envoi. Aucun contenu du formulaire n’y figure. Cette conservation repose sur l’intérêt légitime du cabinet à protéger son formulaire des abus.
Dans le cadre d’une mission, la transmission d’éléments à une compagnie d’assurance se limite à ce qui est nécessaire pour obtenir une proposition, et n’intervient qu’avec votre accord.
Durée de conservation
Les demandes reçues par le formulaire et restées sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Les documents liés à une mission sont conservés conformément aux obligations légales applicables à la profession.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent.
Pour l’exercer, écrivez à aron.garcia@cabinet-agoris.fr. Nous répondons dans les délais prévus par la réglementation.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
La réclamation peut également être déposée en ligne, sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
Services tiers et transferts
Un seul service extérieur est chargé par votre navigateur sur ce site.
Calendly, pour la prise de rendez-vous. Il n’est chargé qu’après une action explicite de votre part, et dépose alors ses propres cookies. Voir la page dédiée aux cookies.
Calendly est un service américain. Ouvrir le calendrier transmet donc vos données hors de l’Union européenne. Les garanties qui encadrent ce transfert sont décrites dans la politique de confidentialité de Calendly. Tant que vous ne cliquez pas, rien ne lui est transmis.
Le reste du site ne fait appel à personne. Les fichiers de police sont servis par le site, le formulaire de contact est traité par le site : afficher une page ou envoyer le formulaire n’entraîne aucune requête vers un autre domaine.
Hors Calendly, aucune des données collectées via ce site ne quitte l’Union européenne, et ce n’est pas une formule générale : le serveur qui héberge le site et la messagerie est situé en France, et les sauvegardes sont conservées en Lituanie.
Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS. Le cabinet met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des informations qui lui sont confiées, sans pouvoir garantir un risque nul, aucun système n’étant infaillible.
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