Politique de confidentialité
Quelles données le cabinet recueille, pourquoi, combien de temps il les conserve, et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est AGORIS, représentée par Aron Garcia. Toute question relative à vos données peut être adressée à aron.garcia@cabinet-agoris.fr.
Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données : aucune des trois situations de l’article 37 du règlement général sur la protection des données n’est réunie. Le président du cabinet est votre point de contact sur ces questions.
Données recueillies
Le site ne recueille aucune donnée à votre insu. Les seules informations collectées sont celles que vous saisissez volontairement dans le formulaire de contact :
- votre nom et votre prénom
- le nom de votre entreprise, si vous le renseignez
- votre adresse électronique
- votre numéro de téléphone, si vous le renseignez
- l’effectif de votre entreprise et la nature de votre besoin
- le contenu de votre message
Quatre de ces informations sont obligatoires — le nom et le prénom, l’adresse électronique, la nature du besoin et le message —, les trois autres facultatives : ne pas renseigner l’entreprise, le téléphone ou l’effectif n’empêche ni l’envoi du formulaire ni le traitement de votre demande, et prive seulement le cabinet d’éléments de contexte.
Aucune donnée sensible au sens du règlement général sur la protection des données n’est demandée par ce formulaire. Ne nous transmettez pas de données de santé par ce canal.
Finalité et base légale
Ces informations servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Le traitement repose sur deux fondements, selon l’objet de votre message.
Lorsque votre demande porte sur une prestation du cabinet — un audit, un mandat de conseil, le placement d’un contrat —, il repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Vous sollicitez vous-même une prise de contact en vue d’une prestation, et vous répondre suppose de traiter ce que vous avez écrit.
Pour toute autre demande, il repose sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre au courrier qui lui est adressé.
Le formulaire ne vous demande donc aucun accord préalable. Vos droits, décrits plus bas, s’exercent dans les deux cas.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre à partir des informations recueillies : vos demandes sont lues et traitées par une personne.
Destinataires
Les informations que vous transmettez sont exploitées par le seul cabinet. Elles ne sont ni cédées ni louées à des tiers, et ne servent à aucune prospection.
Les données du formulaire sont transmises par courriel au cabinet, depuis le site lui-même. Aucun prestataire de formulaire n’intervient plus : le service extérieur qui acheminait ces demandes a été retiré du site, et le contenu de votre message n’est enregistré ni dans une base, ni dans un fichier sur le serveur.
Le courriel transite en revanche par les serveurs de messagerie de l’hébergeur du site, HOSTINGER operations, UAB, société établie en Lituanie, et il est conservé dans la boîte que celui-ci héberge. L’hébergeur agit à ce titre comme sous-traitant, sur les seules instructions du cabinet. Son adresse complète figure dans les mentions légales.
Le serveur qui héberge le site et cette messagerie est situé en France ; les sauvegardes sont conservées en Lituanie. Le siège de la société et l’emplacement des machines sont deux choses distinctes : ici, les deux emplacements sont dans l’Union européenne.
Une exception, technique et brève : pour empêcher les envois automatisés en masse, le serveur conserve pendant une heure au plus une empreinte de votre adresse IP — et non l’adresse elle-même — avec la date de chaque envoi. Aucun contenu du formulaire n’y figure. Cette conservation repose sur l’intérêt légitime du cabinet à protéger son formulaire des abus.
Dans le cadre d’une mission, la transmission d’éléments à une compagnie d’assurance se limite à ce qui est nécessaire pour obtenir une proposition, et n’intervient qu’avec votre accord.
Durée de conservation
Les demandes reçues par le formulaire et restées sans suite sont conservées trois ans à compter du dernier contact, puis supprimées.
Les documents liés à une mission sont conservés conformément aux obligations légales applicables à la profession.
Prospection commerciale entre professionnels
Le cabinet adresse des courriels de prospection à des dirigeants et responsables d’entreprise, sur des sujets liés aux assurances de leur entreprise ou de leur activité professionnelle. Ce traitement est distinct du formulaire de contact, dont les données ne servent à aucune prospection.
Base légale. L’intérêt légitime du cabinet à faire connaître ses services à des professionnels, les messages portant sur un sujet en rapport avec leurs fonctions. Trois messages au plus sont adressés à une même personne, et les envois cessent dès qu’elle répond.
Données traitées. Civilité, nom, prénom, entreprise, numéro SIRET, ville, adresse électronique professionnelle, et le suivi des échanges : dates d’envoi, réponses, demande d’opposition. Aucune donnée sensible n’est traitée.
Origine des données. L’identité des entreprises et de leurs dirigeants provient de sources publiques : la base SIRENE de l’INSEE et le Registre national des entreprises. L’adresse électronique a été relevée sur le site internet de l’entreprise, ou déduite par le prestataire Dropcontact à partir du nom du dirigeant et du domaine de l’entreprise. Elle est ensuite vérifiée par le prestataire Captain Verify.
Rédaction des messages. Les messages sont adaptés à chaque entreprise à partir d’informations publiques la concernant, avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de façon automatisée.
Destinataires. Ces données sont réservées au cabinet et ne sont ni cédées ni louées. Elles sont traitées pour son compte, sur ses seules instructions, par Brevo (envoi des courriels), Dropcontact (recherche d’adresses) et Captain Verify (vérification d’adresses).
Lieu de traitement. Brevo, Dropcontact et Captain Verify traitent ces données dans l’Union européenne.
Durée de conservation. Trois ans à compter de la collecte des données ou de votre dernière réponse, puis suppression. Une adresse déduite est supprimée trois mois après sa collecte si aucun message ne vous a été adressé, et un an après le premier message si vous n’y avez pas répondu. Si vous vous opposez à nos messages, nous conservons seulement une empreinte de votre adresse électronique, une empreinte de vos nom et prénom associés au numéro SIRET de votre entreprise, ce numéro SIRET et la date de votre demande. Ces empreintes ne permettent pas de lire vos données ; elles servent uniquement à vérifier qu’une adresse ou un dirigeant ne doit plus être sollicité, y compris si son adresse venait à être de nouveau établie. Elles sont conservées tant que le cabinet mène des actions de prospection, et au moins trois ans.
Vous opposer. Chaque message contient un lien de désinscription. Votre opposition empêche également toute nouvelle recherche de votre adresse par déduction. Vous pouvez aussi répondre « non merci » ou écrire à aron.garcia@cabinet-agoris.fr. Votre demande est gratuite, sans justification, et prise en compte dans les plus brefs délais. Vos autres droits et le recours auprès de la CNIL sont décrits à la section « Vos droits ».
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données qui vous concernent.
Pour l’exercer, écrivez à aron.garcia@cabinet-agoris.fr. Nous répondons dans les délais prévus par la réglementation.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
La réclamation peut également être déposée en ligne, sur www.cnil.fr/fr/plaintes.
Services tiers et transferts
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Calendly, pour la prise de rendez-vous. Il n’est chargé qu’après une action explicite de votre part, et dépose alors ses propres cookies. Voir la page dédiée aux cookies.
Calendly est un service américain. Ouvrir le calendrier transmet donc vos données hors de l’Union européenne. Les garanties qui encadrent ce transfert sont décrites dans la politique de confidentialité de Calendly. Tant que vous ne cliquez pas, rien ne lui est transmis.
Le reste du site ne fait appel à personne. Les fichiers de police sont servis par le site, le formulaire de contact est traité par le site : afficher une page ou envoyer le formulaire n’entraîne aucune requête vers un autre domaine.
Hors Calendly, aucune des données collectées via ce site et son formulaire de contact ne quitte l’Union européenne, et ce n’est pas une formule générale : le serveur qui héberge le site et la messagerie est situé en France, et les sauvegardes sont conservées en Lituanie. Pour les courriels de prospection, voir la section Prospection commerciale entre professionnels.
Sécurité
Le site est diffusé en HTTPS. Le cabinet met en œuvre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des informations qui lui sont confiées, sans pouvoir garantir un risque nul, aucun système n’étant infaillible.
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